Le Québec rouvre la plupart des secteurs

3 août 2020

Ce billet a été publié pour la première fois le 30 juin 2020 et a été mis à jour en dernier le 3 août 2020.

Au Québec, à partir du 25 juin, les activités ont repris dans tous les secteurs qui étaient encore confinés, à trois exceptions près : (i) les festivals et les grands événements ; (ii) les camps de vacances réguliers avec séjour (sauf pour les personnes ayant des besoins spéciaux), et (iii) les combats en contexte sportif.

Cet article, qui est mis à jour de temps en temps, examine les règles et les directives gouvernementales concernant la reprise des activités au Québec. Même si la plupart des entreprises peuvent rouvrir, pour beaucoup d'entre elles, les restrictions en matière de santé et de sécurité ne leur permettront pas de poursuivre leurs activités comme auparavant.

Principaux décrets de cette phase du plan de déconfinement du gouvernement

Le décret n° 689-2020 du 25 juin 2020 (le décret 689-2020) donne les premiers détails sur cette phase du plan de déconfinement du gouvernement. Essentiellement, le décret abroge certains décrets qui interdisent les rassemblements et suspendent les activités exercées dans les milieux de travail, puis remet de nouveaux paramètres et exigences autour de l'éloignement physique, des rassemblements et de certaines activités dans certains secteurs.

À partir du 10 juillet, des restrictions supplémentaires concernant les bars ont également été ajoutées par l’arrêté n° 2020-051 en date du 10 juillet 2020 (l’arrêté 2020-051). D’autres restrictions ont été ajoutées plus tard en juillet par le décret n° 810-2020 du 15 juillet 2020 et le décret n° 813-2020 du 22 juillet 2020, cette fois si nécessitant le port du masque ou du couvre-visage.

Finalement, à partir du 3 août, l'arrêté 2020-053 du 1er août 2020 (l’arrêté 2020- 053) a modifié le décret 689-2020 et a quelque peu assoupli les règles relatives au nombre maximum de personnes pouvant être rassemblées dans les salles d'audience, les salles de cinéma, les salles de spectacle, les lieux de culte et les salles louées, y compris les salles communautaires.

Distanciation physique et télétravail

Le décret 689-2020 exige que les personnes maintiennent en tout lieu, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres entre elles, sous réserve de certaines exceptions, notamment lorsque des personnes occupent la même résidence ou lorsqu'une personne reçoit un service ou un soutien d'une autre personne, auquel cas la distanciation physique n'est pas requise.

Une distance de deux mètres doit être maintenue entre les personnes dans toute aire commune d’un centre commercial, d’un parc aquatique, d’un parc d'attractions ou d’un site thématique. Le décret 689-2020 ne fait pas mention de "la mesure du possible", ce qui signifie qu'il y a moins de tolérance pour les personnes qui ne maintiennent pas la distance appropriée.

La règle des deux mètres limite effectivement le nombre de personnes travaillant à proximité les unes des autres. Le décret exige également que, dans la mesure du possible, les lieux de travail donnent la préférence au télétravail à partir d'une résidence privée ou de son équivalent. Cependant, le site du gouvernement indique que les employeurs privés peuvent autoriser un retour au bureau de leur personnel en télétravail de façon à atteindre un taux d’occupation maximal de 25 % par entreprise.

Finalement, tel que mentionné ci-haut et décrit dans un de nos billets, le port du masque ou du couvre-visage est en général obligatoire dans les lieux qui accueillent le public et dans les services de transport. De plus, même dans les lieux où cela n’est pas obligatoire, le site du gouvernement recommande aussi le port du masque ou du couvre-visage lorsqu'il n'est pas possible de garder une distance de deux mètres avec d'autres personnes.

Certains secteurs

Pour certains secteurs, le décret 689-2020 limite également la possibilité de se rassembler tout en assouplissant la règle des deux mètres.

Résidences privées et résidences de tourisme

Dans les résidences privées (ou ce qui en tient lieu) et les résidences de tourisme, la règle des deux mètres ne s'applique pas, mais les rassemblements (que ce soit dans ces lieux ou sur leur terrain) doivent être limités à un maximum de 10 personnes, sauf si les personnes sont des occupants de la même résidence privée ou si une personne reçoit un service ou un soutien d'une autre personne. Le site du gouvernement recommande que de tels rassemblements incluent des personnes d'un maximum de trois ménages.

Restaurants, bars et autres

La règle des deux mètres ne s'applique pas aux personnes assises à la même table (un comptoir est assimilé à une table) dans tout restaurant, bar ou autre salle utilisée à des fins de restauration ou de consommation d’alcool. Toutefois, le nombre de personnes réunies à la table ne doit pas dépasser 10. Les lieux doivent également être aménagés de manière à maintenir deux mètres entre les tables, à moins qu’une barrière physique permettant de limiter la contagion ne les sépare. De plus, seules les personnes assises à une table peuvent être servies et les personnes ne peuvent se servir directement à partir d'un buffet ou avoir accès à un comptoir libre-service.

Finalement, tel que décrit dans l’arrêté n° 2020-051, depuis le 10 juillet, des restrictions additionnelles s’appliquent aux bars. Notamment :

  • Qu’en général, un permis de bar ne puisse être exploité que de huit heures à minuit;
  • La capacité d’accueil est restreinte à 50 % de celle inscrite sur leur permis d’alcool.

De plus, le site du gouvernement indique : « Un registre permettant de consigner les coordonnées des clients, ou d’une personne désignée par un groupe de clients, doit aussi être instauré par les tenanciers de bars afin de faciliter les enquêtes épidémiologiques en cas d’éclosion »

Casinos et maisons de jeux

Dans les casinos et les maisons de jeu, il n'est pas possible de réunir plus de 10 personnes autour d’une même table. Le décret ne mentionne pas l'assouplissement de la règle des deux mètres pour les personnes autour de la table. Les lieux doivent également être aménagés de manière à maintenir deux mètres entre les tables, à moins qu’une barrière physique permettant de limiter la contagion ne les sépare.

Salles de classe, salles d'audience, salles de cinéma, salles de spectacle, lieux de culte et autres

Dans les salles de classe, les salles d'audience, les salles de cinéma et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de pratique et de diffusion, lorsqu'ils sont assis, la distanciation physique requise tombe à 1,5 mètre entre les élèves ou les membres du public.

Au début, le décret n° 689-2020, permettait de réunir un maximum de 50 personnes:

  • dans un lieu de culte, une salle d'audience, une salle de cinéma ou une salle où sont présentés des arts de la scène, y compris dans les lieux de pratique et de diffusion;
  • lorsqu’ils assistent à une production ou à un tournage audiovisuel intérieur, ou à une captation de spectacle intérieur; et
  • dans toute salle louée à toute personne, établissement, entreprise ou autre organisme, y compris une salle communautaire.

L’arrêté 2020-053 a maintenant porté ce nombre maximum de 50 à 250 personnes. Bien que ce nombre soit nettement plus élevé, la capacité à rassembler autant de personnes dépend de la taille et de l'aménagement de la salle, car les exigences en matière de distanciation physique doivent toujours être respectées. Des indications supplémentaires sont fournies sur le site du gouvernement.

Sports

Les sports professionnels doivent se pratiquer en l'absence du public. Pour les sports amateurs, 50 personnes peuvent se trouver dans une zone de spectateurs à condition de respecter une distanciation physique de 1,5 mètre. Des indications supplémentaires sur la reprise des activités sportives sont fournies sur le site du gouvernement.

Hébergement touristique

Les hébergements touristiques ne doivent pas donner accès à des cuisines communes et les dortoirs ne peuvent accueillir plus de 10 personnes.

Selon le site du gouvernement, depuis le 10 juillet, il n’est plus obligatoire d'attendre 24 heures entre deux locations.

Ciné-parcs

Les spectateurs doivent assister à la présentation du film ou de tout autre spectacle depuis leur voiture.

Questions relatives à la santé et à la sécurité au travail

Des guides généraux et sectoriels sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte de la COVID-19 sont disponibles sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le site de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et les employeurs continuent d'être encouragés à les utiliser.

Ces guides indiquent qu'il incombe à l'employeur de procéder à une identification des risques de transmission de la COVID-19 dans le milieu de travail. Advenant l’impossibilité d'éliminer le risque de contamination, l'employeur doit tenter de le diminuer et de le contrôler. Il doit aussi identifier les tâches qui risquent d’exposer les employés au virus.

Ces guides suggèrent également des mesures de prévention et comprennent, sans s'y limiter :

  • l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail, l'identification d’employés symptomatiques à l'aide d'un questionnaire ou d'une auto-évaluation de l’employé;
  • l’organisation des méthodes de travail;
  • le respect des mesures d'hygiène et de l'étiquette respiratoire, y compris l'utilisation de mouchoirs à usage unique et le lavage fréquent des mains;
  • le nettoyage fréquent des outils, équipements et surfaces qui sont souvent touchés, ainsi que des installations sanitaires et des aires de repas et de repos; et
  • l’entretien et le maintien du bon fonctionnement des systèmes de ventilation.

Ouvert pour l'instant

La capacité à maintenir ce niveau de déconfinement dépend de la progression du virus et de la capacité de réponse du système de santé. De nouvelles fermetures peuvent avoir lieu si de nouvelles éclosions du virus surviennent et compromettent la capacité du système de santé à y faire face.

Nous vous tiendrons au courant.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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